Demander une subvention pour des infrastructures hospitalières universitaires et leur équipement médico-technique lourd

En bref

En tant qu’hôpital universitaire qui dépend de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B), vous pouvez demander une subvention forfaitaire pour financer votre infrastructure et votre équipement médico-technique lourd (PET-scans, appareils de résonance magnétique, et de radiothérapie). La FW-B vous accorde ce soutien selon le mécanisme du « prix d’hébergement ».

Le montant global de la subvention forfaitaire est fixé à 6.268.798,45 € pour les 4 hôpitaux universitaires.

Points d'attention

Les règles de calcul de la subvention forfaitaire sont communes pour les 4 hôpitaux. Toutefois, vos spécificités fonctionnelles jouent un rôle dans le calcul annuel du financement de vos infrastructures.

Le prix d’hébergement est calculé annuellement pour chaque hôpital.

Détails du public-cible

Uniquement les 4 hôpitaux universitaires dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

CHU de Liège (Ulg)
CHU Namur - Site de Mont Godinne (UCL)
Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles (UCL)
Hôpital Erasme à Bruxelles (ULB)

Conditions

Être reconnu comme l’un des 4 hôpitaux universitaires qui dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Procédure

Le mécanisme d’octroi de la subvention repose sur l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de « Plans de Construction » qui reprennent les besoins en investissements nouveaux et en rénovation du patrimoine immobilier.

Les pouvoirs publics procèdent ensuite au remboursement de la valeur du prix d’hébergement aux organismes assureurs

Pour plus d'informations, consultez les textes de lois mentionnés dans la rubrique "Dispositif légal".