Plan de relance européen (PRR)

En 2020, pour faire face à la crise sanitaire, l’Union Européenne a mis en place un vaste plan de relance.  
L’opération doit permettre une Europe plus durable, plus résiliente et mieux armée face aux défis de l’avenir. La Direction générale des infrastructures (DGI) concrétise progressivement ses investissements dans la mise en œuvre de ces mesures inédites. 
 
Le 11 décembre 2020, le Conseil de l’Europe a définitivement adopté le Plan de Relance européen, baptisé « Next Generation EU ». D’ici 2026, 750 milliards d’euros seront débloqués afin de contribuer à la construction de l’Europe de l’après-COVID-19. De ce fond global, 360 milliards d’euros sous forme de prêts et 312,5 milliards d’euros sous forme de subventions non remboursables ont été alloués au programme « Facilité pour la reprise et la résilience » de l’Union Européenne. Une attention particulière est portée à la transition climatique et numérique au sein de ce plan. 
 
C’est dans ce cadre que, dès novembre 2020, le « Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR) de la Belgique » a été élaboré grâce au travail coordonné des différents gouvernements du pays et du Comité de Concertation. Celui-ci a obtenu l’approbation du Conseil de l’Union Européenne le 13 juillet 2021. 
 
De l’enveloppe belge de 5,925 milliards d’Euros, 495 millions ont été attribués à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans ce contexte, la DGI s’est vu confiée plus de 315 millions. L’occasion pour les services de collaborer étroitement avec la cellule énergie (CELEN) et d’investir dans des infrastructures scolaires, culturelles, sportives et de la protection de la jeunesse.

Le plan d’investissement de 269 millions d’euros consacrés aux bâtiments scolaires (SGISS) en FWB est le plus conséquent. En date du 23/06/2022, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé la liste des 149 dossiers priorisés. La procédure d’octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen, via  appel à projets, va permettre l’octroi de financements et de subventions exceptionnels à des initiatives qui répondront impérativement aux défis suivants : 

• la transition climatique en vertu du règlement européen sur la neutralité climatique ; 
• la transition environnementale, ou le respect de l’environnement dans lequel sont implantés les bâtiments ainsi que l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire, dans le respect du principe DNSH (Do No Significant Harm).pdf ; 
• la prise en compte des évolutions pédagogiques ; 
• l’accessibilité des bâtiments pour toutes et tous.

• l’accessibilité des bâtiments pour toutes et tous.

Les Pouvoirs organisateurs qui avaient déposé une candidature peuvent disposer du courrier du résultat de l’appel à projets, envoyés début juillet (octroi ou refus) en se rendant sur l'application métier PRR  ouverte pour encodage des demandes de candidature (http://www.am.cfwb.be/) via le nouvel onglet « Tableau de Bord ». 

Cette application est accessible pour le dépôt des demandes d’Accord Ferme et de Liquidations. Les comptes « cerbère » personnels utilisés pour le dépôt des candidatures restent utilisables et tout nouvel accès peut être sollicité via la procédure décrite à l’annexe 5 de la Circulaire 8291. 

Les documents suivants sont disponibles en téléchargement ainsi que dans la bibliothèque des documents :

• Un manuel d'utilisation de l'application métier PRR ;
• Une FAQpour répondre aux questions les plus fréquentes ;
• Concernant la justification DNSH - Annexe 29 à inclure dans votre dossier de demande d’Accord Ferme, un outil d’aide, sous forme de formulaire à remplir est mis à votre disposition afin de répondre aux différentes mesures contribuant aux objectifs de développement durable issus du règlement UE 2020/852. Pour chaque mesure (majoritairement reprise de l'outil OCRE rempli en candidature), vous pourrez apporter la preuve documentaire ou la référence aux documents probants relatifs à votre projet dans le cadre de l'attribution du marché. 
• En phase d’exécution, le suivi del’Annexe 29 - EXE (version mise à jour) sera réalisé en cours de chantier sur base de ce qui a été soumis    et analysé en DAF. Veuillez, à ce titre, vous référer au nouveau « Template » suivant qui intègre une check-list des preuves documentaires à  fournir dans le cadre du suivi du chantier (colonne F & G du fichier Excel). Ces preuves devront être idéalement collectées au fur et à mesure  de l’avancement des travaux : fiches techniques approuvées et agréments techniques approuvés, réception agréée par des services externes pour la conformité, déclaration ou attestation d’entreprises agréées, labels, certifications, mode d’emploi, rapports, contrats, etc. Elles devront être disponibles au format PDF et envoyées au plus tard à la réception provisoire sur demande du SGISS et sur demande de l’EU.
• Le principe DNSH s’applique de plus en plus dans les projets financés par l’Union européenne et les autorités belges. Une FAQ a été rédigée à l’initiative du centre fédéral d’expertise DNSH et en collaboration avec les différents membres du réseau interfédéral DNSH. Elle est disponible sur le site Internet du SPF Retour à la SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement ;
• Un document reprenant les attendus relatifs au panneau de chantier des projets PRR;
• Le modèle de liste-type avec les données nécessaires concernant les contractants et les sous-traitants respectifs relatifs aux différents lots du marché public à notifier/notifiés dans le cadre du PRR;
• Le tableau des données des contractants et sous-traitants pour vérification ex-ante;

• La note explicativesur l'identification des signataires pour la déclaration d'absence de conflits d'intérêts (DACI);

• Le modèlede déclaration d'absence de conflits d'intérêts (DACI).

Nous rappelons que la mise à disposition de ces annexes/outils d’aide ne dispensera pas de répondre à des demandes plus précises de l’Europe le cas échéant.

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, n’hésitez pas à contacter le SGISS.

 Avec une première enveloppe de 31,75 millions d’euros, la Direction des implantations culturelles et des hôpitaux académiques (DICHA) a également mis sur pied un appel à projetsqui vise la rénovation énergétique d’infrastructures culturelles. 129 dossiers ont été réceptionnés, provenant tout autant de pouvoirs locaux que directement d’opérateurs culturels structurellement soutenu par la Fédération. Les candidatures concernent des projets de rénovation globale ou des travaux ponctuels dont les défis sont : 

• favoriser la transition verte en visant une économie d’énergie primaire de 30% minimum ; 
• encourager l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire. 

La seconde enveloppe de la DICHA s’élève à une vingtaine de millions d’euros et est destinée aux infrastructures culturelles de la Fédération. Une moitié couvrira une partie des travaux de rénovations, en particulier énergétiques, de la Marlagne qui vient de célébrer ses 50 ans. La seconde moitié sera distribuée au reste du parc immobilier culturel de la FWB pour des travaux divers tels que des modifications d’éclairages scéniques (transition LED), des rénovations de toitures ou des remplacements de châssis.

Afin de tirer le meilleur d’un budget d'environ 20 millions d’euros, la Direction des Implantations sportives et des Institutions publiques de protection de la jeunesse (DISIPPJ) s’organise quant à elle autour du lancement de plusieurs marchés publics visant à adapter les infrastructures sportives et les institutions publiques de protection de la jeunesse existantes en se souciant d’objectifs de développement durable et d’impératifs en matière de normes et contraintes écologiques. Une opération qui affirme d’avantage l’engagement de ce service dans la transition verte. 

La Cellule énergie, quant à elle, a offert son appui dans la préparation des appels à projets. Elle participe à l’analyse des dossiers et sera présente lors des jurys en mai prochain. Il est en effet tout particulièrement important d’estimer l’efficacité énergétique des projets avant et après travaux, en fonction des réglementations en vigueur en matière de constructions nouvelles et existantes. À cet effet, la cellule énergie a élaboré l’outil d’évaluation OCRE, un tableur Excel qui fera le jour sur l’implication des candidatures dans les économies d’énergie. 
 
De nombreux projets sont en cours d’analyse, des cahiers des charges en cours de rédaction, des marchés attribués. La relance offerte par ce plan européen est en mouvement en Fédération Wallonie-Bruxelles, résolument tournée vers les générations futures.