Déclaration d'accessibilité
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Allocations d'études s'engage à rendre ce site web accessible, conformément à décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics .
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à
- Site web : https://infrastructures.cfwb.be
État de conformité
Ce site internet est conforme avec les standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.2 niveau AA.
Dérogations et exemptions
Les contenus suivants ne sont pas tous accessibles mais ils bénéficient d’une dérogation temporaire pour cause de charge disproportionnée :
- La version actuelle du CMS ne permet pas pour le moment de corriger les textes sous forme d'images.
- La version actuelle des démarches ne permet pas d'avoir des titres de pages adéquats.
Les contenus suivants ne sont pas accessibles mais ils bénéficient d’une exemption car ce sont des contenus tiers non conçus par notre organisation :
- Les vidéos de la RTBF
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 04/04/2023.
La déclaration a été préparée via un audit détaillé dont toutes les erreurs relevées ont été corrigées.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 18 septembre 2025.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez envoyer un mail à dgi(at)cfwb.be
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de non réponse dans les 30 jours ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser un mail au Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne via l’adresse : courrier(at)le-mediateur.be . Dans votre message, vous pouvez indiquer le nom du site web concerné de même que le problème rencontré.
Plan d'amélioration
En 2026-2027, une version plus récente du CMS permettra de remplacer les textes sous forme d'images et de mettre des titres de pages correctes dans les démarches.