Hôpitaux académiques

L’objectif principal consiste à octroyer des subventions aux 4 hôpitaux académiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) :

  • CHU de Liège (Ulg)
  • CHU Namur - Site de Mont Godinne (UCL)
  • Cliniques universitaires Saint-Luc à Bruxelles (UCL)
  • Hôpital Erasme à Bruxelles (ULB)

Ces hôpitaux universitaires peuvent demander une subvention forfaitaire pour financer leur infrastructure et leur équipement médico-technique lourd (PET-scans, appareils de résonance magnétique, et de radiothérapie). La FW-B leur accorde ce soutien selon le mécanisme du « prix d’hébergement ».

Le montant global de la subvention forfaitaire est fixé à 6.268.798,45 € pour les 4 hôpitaux universitaires. Les règles de calcul de la subvention forfaitaire sont communes pour les 4 hôpitaux. Toutefois, leurs spécificités fonctionnelles jouent un rôle dans le calcul annuel du financement de leurs infrastructures. Le prix d’hébergement est calculé annuellement pour chaque hôpital.

Procédure  

Le mécanisme d’octroi de la subvention repose sur l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de « Plans de Construction » qui reprennent les besoins en investissements nouveaux et en rénovation du patrimoine immobilier.

Les pouvoirs publics procèdent ensuite au remboursement de la valeur du prix d’hébergement aux organismes assureurs.