Bâtiments scolaires

Quels programmes de subvention pour votre infrastructure scolaire ?

Afin d’assurer un fonctionnement optimal de la compétence de l’enseignement, le bâtiment doit être au service des besoins de ses utilisateurs, le « contenu » ne pouvant pas fonctionner sans un « contenant » adéquat.
Les infrastructures publiques que sont les bâtiments scolaires, dans une perspective de développement durable, sont appelées à générer une qualité de vie. Dans ce cadre, le SGISS gère les programmes de subventions suivants : 

Vous retrouverez tous les documents utiles et nécessaires disponibles en téléchargement dans la bibliothèque (taper le nom du programme dans la barre de recherche) ainsi que dans les démarches (lorsque vous cliquez sur le nom du programme).

Le SGISS gère également :

* Le Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné (FBSEOS) et le Programme prioritaire de travaux (PPT) cesseront d’exister sous leur forme actuelle dans le courant de l’année 2024/2025. Les nouvelles procédures seront décrites sur le site dès que les nouveaux textes légaux seront adoptés.


Normes physiques et financières et Commission des Experts

Vous trouverez, dans la bibliothèque les documents suivants : 

  • Le document explicatif des normes  physiques et financières (.pdf)*;
  • Les tableaux d'indexation des minima et des maxima des normes financières*;
  • L'outil d'aide au calcul des normes physiques pour l’encodage des surfaces de l’implantation dans l’outil de Valorisation, par enseignement (tout programme de subvention)*. 

* : Filtres : Enseignement/scolaire > Subvention > Normes physiques OU dans la barre de recherche : "Normes physiques" ou "Normes financières") 

 


Nos actions

  • Rencontrer les Pouvoirs organisateurs qui souhaitent financer des travaux et/ou effectuer des investissements en matière de bâtiments scolaires;
  • Conseiller les Pouvoirs organisateurs des établissements scolaires dans la sélection et la gestion des dossiers de subventions qui font l’objet de l’intervention de divers programmes ;
  • Analyser et traiter les dossiers de demandes de subventions (Fonds des bâtiments scolaires, Programme prioritaire de travaux, Programme de création de places) ;
  • Analyser et traiter les demandes de subventions en intérêt (Fonds de garantie).

Nos interlocuteurs

Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel et libre subventionné:

  • Le Conseil de l’Enseignement Communal et Provincial (CECP)
  • Le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)
  • Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique en Communautés française et germanophone (SeGEC)
  • La Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)