Le troisième appel à projets est lancé par la circulaire 9213 publiée ce 29 mars 2024 et concerne les pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux, des internats ou des homes d'accueil de l'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécialisé.
L’enseignement supérieur hors université n’est pas visé par cet appel à projets.
L’ensemble des demandes de financement pour le troisième appel à projets devront être rentrées pour le 17 septembre 2024 au plus tard.
Les candidatures seront déposées sur une plateforme électronique spécifiquement créée à cet effet et dont l’ouverture et le fonctionnement vous seront communiqués dans les prochaines semaines via la publication d’une autre circulaire.
Il est à relever que l’accès à la plateforme électronique ainsi que le dépôt des candidatures fonctionnent selon une procédure en deux temps : la création de vos identifiants et accès dans un premier temps, puis le dépôt de votre candidature. Il est vivement recommandé de commencer dès à présent les procédures qui vous permettront d’accéder à la plateforme conformément aux annexes VII.
Pour ce faire, vous devez disposer de votre numéro BCE PO et/ou votre numéro FASE PO (https://www.odwb.be/explore/dataset/signaletique-fase/)
Tous les documents et informations nécessaires à l’encodage des candidatures sont disponibles sur le site internet https://infrastructures.cfwb.be/projets-phares/plan-investissement-exceptionnel/ préalablement à la date d’ouverture de la plateforme.